Statuts de l'asso

Statut de l'association FABALAB 

ARTICLE 1 - Désignation
Il est fondé entre les adhérent/es aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Fabalab ».

ARTICLE 2 - Objet 
L'association "Fabalab" a pour vocation à distiller la culture "makers" au delà des fablabs. Elle a pour objectifs de sensibiliser le public (jeunes et moins jeunes) sur leurs lieux de prédilection (école, médiathèque, ludothèque, centres aérés, bureaux, café associatifs, tiers lieux…etc.) à la fabrication numérique, à la logique de programmation, du codage, du montage électronique, du design et prototypage, de manière participative et bienveillante.

La sensibilisation s'opère en réalisant à travers des ateliers d'activités collectives ludo-pédagogiques pour apprendre autrement avec les autres, par la pratique, en faisant, en essayant, en corrigeant, en inventant, en partageant.

Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé au Perreux sur Marne (94170) Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 – Moyens d'action
Les moyens d’action de l’association sont notamment : • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ; • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 – Composition
L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres actifs ou adhérent/es

ARTICLE 7 – Admission
L'association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 8 – Les membres
Sont membres d'honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de cotisation. Sont membres actifs celles et ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Cette cotisation est réduite de 60 % pour les chômeurs, les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les jeunes de moins de 25 ans.

ARTICLE 9 – Radiations
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la décision de radiation, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites adressées au Bureau de l'association.

ARTICLE 10 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent : 10.1. Le montant des cotisations ; 10.2. Le bénévolat ; 10.3. Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ainsi que tout organisme favorisant la formation populaire et l'éthique "makers" ; 10.4. Les recettes de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; 10.5. Les recettes d'évènements liés à l'objet de l'association ; 10.6. Les dons manuels ; 10.7.Toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 11 – Bureau 
L'association est dirigée par un Bureau de quatre membres majeurs au minimum élus pour un an par l'Assemblée générale. Il est composé de trois co-président/e/s et d'un/e trésorier/ère. Les membres sont rééligibles. Le choix des membres du bureau pourra se faire soit par élection sans candidats, soit par un vote à scrutin secret avec présentation de candidats. Le mode d’élection sera déterminé par l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitié des voix plus une) des membres présent/es et représenté/es. En cas d'égalité, la voix du ou de la présidente est prépondérante. En cas de vacance d'un des co-présidents, sa fonction est assurée par les 2 autres co-présidents. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. En cas de vacance du trésorier ou de la trésorière, un Assemblée générale extraordinaire est organisé afin de procéder à son / sa remplacement le plus rapidement possible. Les fonctions du, ou de la Présidente et du, ou de la Trésorière, ne sont pas cumulables. Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

ARTICLE 12 – Pouvoir des membres du Bureau 
12.1.Les co-président ont la charge de représenter l'association et de co-organiser les réunions du Bureau. Ils co-président de plein droit l'Assemblée Générale. Ils doivent tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter. Ils ont la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales. 12.2.Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

ARTICLE 13 – Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation d'un des co-présidents.

ARTICLE 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année dans les deux mois suivant la clôture de l'exercice phasé sur l'année civile. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les co-présidents. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les co-présidents, président l'Assemblée exposent la situation morale de l'association. Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Bureau. Dès lors, les co-présidentes élus proposent un débat avec les membres de l'Assemblée afin de déterminer les orientations pour l'année. Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitié des voix plus une) des membres présent/es et représenté/es. En cas d'égalité, la voix du ou de la co-présidente est prépondérante. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 15 – Assemblée générale extraordinaire, modification des statuts
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la présidente peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14. Les modifications de statuts, notamment pour la transformation de l'association en Société Coopérative de Production (SCOP) ou en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), doivent être soumises un mois avant la date de l'assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet. Celle-ci doit réunir la moitié plus un des membres actifs, sinon une nouvelle assemblée devra être convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 – Sectorisation
L’association est composée de plusieurs secteurs ou clubs qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Bureau lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait au Perreux sur Marne, le 20 septembre 2018,

Tatjana Zraevski Efremova, Co présidente,
Maxime Samara Co président,
Francois Verron Co-président,
Marianne Lacombe Trésorière.